Introduction

La distillation artisanale reste une pratique emblématique du patrimoine rural français. Soumise à un cadre légal strict, elle est aujourd’hui accessible à tout particulier remplissant certaines conditions. Qui peut distiller ? Quels fruits sont autorisés ? Dans quels lieux et sous quelles obligations ? Cet article fait le point complet sur la réglementation en vigueur, avec une approche claire, structurée et adaptée aux bouilleurs de cru et récoltants familiaux.

Qui peut pratiquer la distillation artisanale ?

Fin du privilège et du tarif réduit

Depuis la réforme, tout particulier possède désormais la qualité de bouilleur de cru. Cette évolution entraîne :

• la fin de la notion de privilège,
• la disparition de l’allocation en franchise,
• la suppression du tarif réduit.

Procuration possible

Un particulier peut confier la réalisation de la distillation à un tiers via procuration, conformément à l’article L.664-15 du Code des Douanes.

Que peut-on distiller ?

Tous les fruits et produits issus des fruits

Il est désormais permis de distiller :

• toutes variétés de fruits,
• tous produits dérivés des fruits,
• les produits issus de la vigne.

La précédente liste restrictive est abrogée, rendant l’activité plus lisible pour les récoltants familiaux.

Conditions obligatoires

• Les fruits doivent être cultivés et récoltés par le distillateur.
• Aucun achat de fruits n’est autorisé.
• Les fruits d’un tiers ne peuvent pas être distillés.
• Une tolérance spécifique permet la distillation des racines de gentiane, sous conditions.

Pour comprendre le choix des matières premières, consultez également :

Où peut-on distiller ?

Article L.664-16 du Code des Douanes.

Lieux autorisés

Le particulier peut distiller dans :

• Un atelier public : local municipal équipé d’un alambic mis à disposition par la mairie.
• Les locaux d’une association coopérative : sous réserve d’adhésion et dépôt d’une liste des membres et responsables 8 jours avant la distillation.
• Une distillerie professionnelle :
  • distillerie fixe,
  • distillateur ambulant, solution la plus courante dans les territoires ruraux.

Lieux interdits

La distillation à domicile est interdite sur l’ensemble du territoire,
sauf en Alsace et en Moselle, où subsistent des dispositions historiques particulières.

Sous quelles conditions peut-on distiller ?

Conditions personnelles

Le distillateur doit :

• être un particulier,
• avoir un droit sur la parcelle où les fruits ont été récoltés (propriétaire, locataire ou membre d’une association de préservation des vergers).

Destinations de l’alcool

La production doit être strictement réservée à :

• la consommation personnelle,
• la famille,
• les invités.

➡️ Toute forme de vente est interdite.

Obligations douanières

Avant toute distillation, le particulier doit :

• effectuer les formalités douanières obligatoires,
• déclarer les volumes, les dates, les matières premières et le lieu de distillation.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• Le guide des obligations légales en matière de distillation (lien interne)
• Le site officiel des Douanes (source externe unique : douanes.gouv.fr)

Conclusion

La distillation artisanale est une pratique ouverte à tous les particuliers, sous réserve du respect strict du cadre légal, des lieux autorisés et des formalités douanières. Elle permet de perpétuer un savoir-faire traditionnel et un patrimoine gustatif précieux, tout en garantissant la sécurité et la traçabilité des productions.

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