Privilège de distiller sans payer de taxes à l’Etat

Privilège de distiller sans payer de taxes à l’Etat

Cette pratique millénaire de la distillation est soumise à une réglementation remontant à l’époque napoléonienne. Son histoire prend racine après la retraite de Russie en 1812, lorsque l’Empereur Napoléon octroya des terres à ses troupes, accompagnées de l’autorisation de distiller leur propre alcool.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la plupart des habitants des zones rurales étaient considérés comme des « récoltants ». Ils jouissaient du droit de produire jusqu’à 1 000 degrés d’alcool (issus de leurs récoltes, qu’il s’agisse de vin, de marc ou de fruits).

Les premières décennies des années 1950 ont vu Pierre Mendès-France imposer la première restriction à ce « privilège » de distiller sans être assujetti aux taxes de l’État. Cette période a également été marquée par l’introduction de la distribution de lait dans les écoles, dans le but de lutter contre les excès de consommation d’alcool.

Dans les années 1960, le président De Gaulle apaisa les inquiétudes quant à la disparition programmée de la distillation des alcools en milieu rural. Tous ceux qui avaient distillé leurs fruits avant 1960 (ou avant 1962 pour les anciens militaires en Algérie) étaient autorisés à produire jusqu’à 1 000 degrés d’alcool par an, sans être soumis à des taxes gouvernementales. Cette mesure visait à favoriser la production personnelle en limitant les charges fiscales.

En 2003, des modifications législatives insufflèrent une nouvelle vigueur à la tradition de la distillation dans nos campagnes. La loi des finances du 16 novembre 2007 a ensuite renforcé ces dispositions en offrant :

  • L’exonération de droits de paiement sur les premiers 10 litres d’alcool pur pour les individus ayant distillé avant 1960.
  • Un taux de taxation réduit de 50 % par litre d’alcool pur, avec une limite fixée à 10 litres d’alcool pur par an pour tous les producteurs.

Désormais, tout propriétaire d’un arbre fruitier peut faire distiller sa production en toute légalité, et ainsi consommer un produit sain, naturel et ce, dans le respect de la modération.

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